- dissuasive penalties
- Pol. , Jur. sanctions dissuasives
English-French dictionary of law, politics, economics & finance. Jean-Daniel Katz. 2010.
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Battery Directive — European Union Council Directive on Batteries and Accumulators and Waste Batteries 2006/66/EC of 6 September 2006 . Batteries can contain toxic metals and, when , are considered to be hazardous waste.The European Union Battery Directive was meant … Wikipedia
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